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Mentions Légales

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.naasttsc.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.naasttsc.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par l’ASBL NAASTTSC qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ceci dit la plupart de celles-ci passent inaperçues, dans le flux de mise à jour.

Le site www.naasttsc.be est mis à jour régulièrement. De la même façon les, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.naasttsc.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’ASBL NAASTTSC s’efforce de fournir sur le site www.naasttsc.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.naasttsc.be sont données a titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naasttsc.be ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.naasttsc.be ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.naasttsc.be. De plus l’utilisateur du site s’engage a accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ASBL NAASTTSC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ASBL NAASTTSC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des élément sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Le site www.naasttsc.be utilise la technologie JavaScript.

L’ASBL NAASTTSC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.naasttsc.be et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ASBL NAASTTSC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels par exemple qu’une perte de données à l’utilisation du site www.naasttsc.be.

6. Gestion des données personnelles.

Actuellement, aucune information personnelle d’utilisateur du site www.naasttsc.be n’est recueillie par l’ASBL NAASTTSC. Effectivement aucun plugin ou autre moyen d’inscription n’est embarqué sur le site. Le cas échéant, notre politique de mentions légales changera.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.naasttsc.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ASBL NAASTTSC. Cependant, l’ASBL NAASTTSC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.naasttsc.be pourra être susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez : Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préfèrences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige avec l’utilisation du site www.naasttsc.be est soumis au droit belge et sera sous l’autorité de la juridiction des tribunaux de Nivelles.

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